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Pour faire simple :
RESCUETAG n'utilise ni numéro de sécurité sociale, ni accès au dossier médical partagé, ni connexion aux bases de données de l 'état. Les informations sont celles que l utilisateur choisit librement de partager apres avoir été clairement prévenu et après avoir obtenu son consentement éclairé, afin de partager ses informations vitales pour faciliter sa prise en charge en cas d'urgence.

Introduction au Consentement

Référentiel CNIL et RGPD

Votre sécurité médicale commence par un consentement éclairé. RESCUETAG assure la transmission fluide de vos données vitales.
Chez RESCUETAG, la protection de vos données personnelles et médicales est au cœur de nos priorités. Les informations que vous nous confiez servent uniquement à programmer votre support NFC et à permettre aux secours d’accéder rapidement à vos données vitales en cas d’urgence. Leur traitement est strictement encadré par le RGPD, la CNIL et les textes de loi applicables, afin de garantir le respect de votre vie privée, du secret médical et de vos droits. Avant de valider votre formulaire, nous vous invitons à lire attentivement les informations ci‑dessous pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées, sécurisées et, le cas échéant, supprimées.
Soyez pleinement rassurés : la confidentialité de vos informations est une exigence absolue pour RESCUETAG. Toutes vos données sont hautement protégées par des protocoles de sécurité rigoureux et ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées, telles que les services de secours en situation d’urgence. Nous traitons chaque information dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des législations en vigueur, vous garantissant ainsi une transparence totale et une maîtrise permanente sur vos données de santé.
Référentiel CNIL / RGPD
Dans le cadre de RESCUETAG, vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

Article 6-1-a du RGPD – Consentement explicite
La base légale du traitement de vos données pour programmer la puce NFC est votre consentement explicite.
Cela signifie que vos données ne sont collectées et utilisées qu’après que vous avez clairement accepté leur utilisation pour ce service.

Article 5-1-e du RGPD – Limitation de la conservation
Les données techniques et personnelles utilisées pour l’encodage de la puce NFC sont supprimées dès la fin du processus de fabrication et de vérification.
Nous ne conservons pas ces informations au‑delà de ce qui est strictement nécessaire à la création et au contrôle de votre support NFC.

Articles 6-1-b et 6-1-c du RGPD – Exécution du contrat et obligations légales
Les données liées à la vente et à la gestion de votre commande (facturation, comptabilité, suivi client) sont conservées sur la base :
de l’exécution du contrat (traitement de votre commande),
et des obligations légales en matière de comptabilité et de facturation.

Collecte des Données

Information relative au traitement et à la suppression de vos données
Les informations recueillies via ce formulaire sont collectées exclusivement pour la création et la personnalisation de votre support.
Vérification avant envoi : Avant la validation définitive de votre commande, une vérification technique des données saisies est effectuée afin de garantir l'exactitude des informations encodées.
Traitement et fabrication : Vos données sont traitées de manière sécurisée et uniquement pour les besoins de la fabrication du support.
Destruction automatique : Dès la fin du processus de création et de la vérification finale de votre support, l'ensemble des données d'encodage et de personnalisation est définitivement détruit de nos serveurs.
Seules les informations strictement nécessaires à la gestion commerciale et comptable de votre commande (facturation, suivi) seront conservées conformément aux obligations légales.

Assistance et Support

Pour toute question sur vos données, votre consentement ou votre support RESCUETAG, écrivez‑nous à : rescuetag.admin@gmail.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

FAQ – Questions fréquentes

1. Puis‑je modifier mes données après avoir envoyé le formulaire ?
Non. Une fois le formulaire validé et la puce encodée, les données ne peuvent plus être modifiées. Vérifiez donc bien toutes vos informations avant l’envoi.

2. Combien de temps conservez‑vous mes données ?
Les données techniques utilisées pour l’encodage sont supprimées après la fabrication et la vérification de votre support. Seules les informations nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées selon les obligations légales.

3. Que faire si je souhaite supprimer mes données ou poser une question ?
Vous pouvez nous contacter à tout moment à rescuetag.admin@gmail.com pour toute demande liée à vos données ou à votre consentement.

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